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Aménagement du territoire BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-l'Alleud telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 25 mars 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-l'Alleud.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014 retire l'arrêté ministériel du 26 septembre 2012 approuvant l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Secteur de la Ville basse » de Charleroi (Charleroi), approuvé par le Roi le 5 avril 1967.

Le même arrêté approuve l'abrogation totale dudit plan communal d'aménagement.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014 retire l'arrêté ministériel du 7 janvier 2013 approuvant l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée » à Charleroi (Charleroi).

Le même arrêté approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée » de Charleroi (Charleroi) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince Régent le 26 février 1947; - de la révision totale accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince royal le 14 novembre 1950; - de la révision partielle dite « Projet de boulevard sur l'ancien lit de la Sambre » et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 29 juillet 1952; - de la révision partielle dite « Projet de boulevard sur l'ancien lit de la Sambre », approuvée par le Roi le 14 juillet 1953; - de la révision partielle dite « Projet de boulevard sur l'ancien lit de la Sambre », approuvée par le Roi le 13 novembre 1953; - de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques), notamment du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée », approuvée par le Roi le 3 juin 1955; - de la révision partielle accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 29 janvier 1964; - de la révision partielle dite « Quartier de la Villette » accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 17 décembre 1976.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dour dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 10 septembre 2013 et 25 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dour.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dour tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dour.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2014 autorise la révision totale et l'extension du périmètre du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Basse-Cour » à Floreffe (Floreffe, Soye), en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fosses-la-Ville dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 août 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fosses-la-Ville.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 modifie le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fosses-la-Ville tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 août 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fosses-la-Ville.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hastière, telle que proposée dans la délibération du conseil communal d'Hastière du 12 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hastière.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la zone d'aménagement communal concerté n° 1 dite « Devant l'Abbaye » à Herstal (Liers).

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014 approuve le règlement communal d'urbanisme d'Herstal révisant totalement tous les règlements communaux de bâtisse de la ville.

LENS. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lens dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 5 août 2013, 10 février et 7 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lens.

LENS. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lens tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 5 août 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lens.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2014 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Extension du parc d'activités de Galaxia et du zoning Le Cerisier » à Libin, révisant le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau (planches 64/2 et 64/3) en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique mixte en extension nord du parc d'activités de Galaxia existant; - d'une zone d'activité économique mixte en extension sud du parc d'activités de Galaxia existant; - d'une zone de parc à l'est de l'Eurospace Center; - d'une zone d'activité économique mixte au nord de la N40; - d'une zone d'espaces verts entre les deux zones d'activité économique mixte précitées; - d'une zone d'activité économique mixte en extension du zoning du Cerisier; - d'une zone d'espaces verts au nord-est de l'échangeur autoroutier; - d'une zone d'espaces verts au sud-est de l'échangeur autoroutier; - d'une zone d'espaces verts, et, à titre de compensation planologique : - d'une zone forestière; - d'une zone agricole; - d'une zone agricole comportant un périmètre d'intérêt paysager en surimpression d'une partie de celle-ci.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2014 approuve le plan d'alignement portant élargissement d'une portion du chemin vicinal n° 1 à Tenneville (Champlon) au droit des parcelles cadastrées Tenneville, 2e division Champlon, section B, nos 113D, 112S et 111E, d'une largeur de 2,50 m sur une longueur de 94,97 m.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tournai dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 31 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tournai.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tournai tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 1er juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tournai.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 retire l'arrêté ministériel du 14 février 2011 autorisant la révision totale du plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Ancienne caserne Ratz » à Vielsalm (Rencheux) en vue de réviser le plan de secteur de Bastogne.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Rabais » à Virton (Virton), approuvé par arrêté royal du 3 novembre 1969.