SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Colfontaine dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Antoing.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauvechain dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauvechain.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauvechain, tel que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 juillet 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauvechain.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Place » à Beloeil (Basècles), en dérogation au plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Grand Conti », accompagné de la déclaration environnementale, de Charleroi (Gosselies).

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 1 de Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont), approuvé par le Roi le 19 novembre 1979.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/DCR118 dit « Cinéma Caméo » à Ciney et comprend les parcelles cadastrées à Ciney, 1re division, section D, nos 9C2, 9D2, 9E2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Colfontaine dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Colfontaine.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG174a dit « Tubes métalliques Colleye » à Flémalle et comprend la parcelle cadastrée Flémalle, 1re division, section B, n° 245K4.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hotton dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hotton tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lierneux dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lierneux.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lierneux, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lierneux.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Manage dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Manage.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Marche-en-Famenne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Marche-en-Famenne.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Marche-en-Famenne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 mars 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Marche-en-Famenne.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nandrin, tel que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nandrin.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 10 dit « La Baraque » d'Ottignies - Louvain-la-Neuve (Ottignies - Louvain-la-Neuve), approuvé par le Roi le 12 mars 1974; - de l'arrêté du 5 mars 1980 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 10 dit « La Baraque » d'Ottignies - Louvain-la-Neuve (Ottignies - Louvain-la-Neuve).

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP218 dit « Société Dunlop » à Tournai et comprend la parcelle cadastrée Tournai, 2e division, section A, n° 281C53.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 retire l'arrêté ministériel du 14 février 2011 autorisant la révision totale du plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Ancienne caserne Ratz » à Vielsalm (Rencheux) en vue de réviser le plan de secteur de Bastogne.

Le même arrêté autorise la révision totale du plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Ancienne caserne Ratz » à Vielsalm (Rencheux) en vue de réviser le plan de secteur de Bastogne.

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 23 juin 2014 à la page 47454.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014 n'autorise pas l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Nouvelle zone d'activité économique de Nafraiture » à Vresse-sur-Semois (Nafraiture, Alle) en vue de réviser le plan de secteur de Beauraing-Gedinne.