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publié le 04 juillet 2014
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Aménagement du territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Colfontaine dont la composition est contenue dans la délibéra

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service public de wallonie
numac
2014204236
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04/07/2014
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Publié le : 2014-07-04

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Colfontaine dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Antoing.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauvechain dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauvechain.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauvechain, tel que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 juillet 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauvechain.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Place » à Beloeil (Basècles), en dérogation au plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'emploi de la matrice informatisée et du modèle de CV uniforme visés à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 200 fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Grand Conti », accompagné de la déclaration environnementale, de Charleroi (Gosselies).

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 1 de Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont), approuvé par le Roi le 19 novembre 1979.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014029403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant Wallon type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de la vice-présidente de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/DCR118 dit « Cinéma Caméo » à Ciney et comprend les parcelles cadastrées à Ciney, 1re division, section D, nos 9C2, 9D2, 9E2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Colfontaine dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 février 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Colfontaine.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027188 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la station d'épuration de Straimont-Herbeumont type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la Station d'épuration de Martilly-Herbeumont type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2012 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hennuyères-Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village-Hotton type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014036400 source autorite flamande Arrêté ministériel portant abrogation de l'article 13 et remplacement de l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyenne fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG174a dit « Tubes métalliques Colleye » à Flémalle et comprend la parcelle cadastrée Flémalle, 1re division, section B, n° 245K4.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hotton dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hotton tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lierneux dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lierneux.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lierneux, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lierneux.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Manage dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Manage.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Marche-en-Famenne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Marche-en-Famenne.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Marche-en-Famenne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 mars 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Marche-en-Famenne.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nandrin, tel que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nandrin.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 10 dit « La Baraque » d'Ottignies - Louvain-la-Neuve (Ottignies - Louvain-la-Neuve), approuvé par le Roi le 12 mars 1974; - de l'arrêté du 5 mars 1980 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 10 dit « La Baraque » d'Ottignies - Louvain-la-Neuve (Ottignies - Louvain-la-Neuve).

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027188 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la station d'épuration de Straimont-Herbeumont type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la Station d'épuration de Martilly-Herbeumont type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2012 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hennuyères-Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village-Hotton type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014036400 source autorite flamande Arrêté ministériel portant abrogation de l'article 13 et remplacement de l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyenne fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP218 dit « Société Dunlop » à Tournai et comprend la parcelle cadastrée Tournai, 2e division, section A, n° 281C53.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027188 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la station d'épuration de Straimont-Herbeumont type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la Station d'épuration de Martilly-Herbeumont type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2012 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hennuyères-Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village-Hotton type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014036400 source autorite flamande Arrêté ministériel portant abrogation de l'article 13 et remplacement de l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyenne fermer retire l'arrêté ministériel du 14 février 2011 autorisant la révision totale du plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Ancienne caserne Ratz » à Vielsalm (Rencheux) en vue de réviser le plan de secteur de Bastogne.

Le même arrêté autorise la révision totale du plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Ancienne caserne Ratz » à Vielsalm (Rencheux) en vue de réviser le plan de secteur de Bastogne.

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 23 juin 2014 à la page 47454.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'emploi de la matrice informatisée et du modèle de CV uniforme visés à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 200 fermer n'autorise pas l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Nouvelle zone d'activité économique de Nafraiture » à Vresse-sur-Semois (Nafraiture, Alle) en vue de réviser le plan de secteur de Beauraing-Gedinne.

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