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publié le 22 juillet 2014
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Aménagement du territoire BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bütgenbach dont la composition est contenue dans la délibération du con

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service public de wallonie
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2014204608
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22/07/2014
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Publié le : 2014-07-22

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bütgenbach dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 14 août 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bütgenbach.

BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à l'aménagement de la ligne 1 du tram de Liège type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bütgenbach tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bütgenbach.

RAEREN. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un article 32quater et abrogeant l'article 38bis à l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et abrogeant la liste modèle des actions jointe en anne type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'En type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignemen type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2014 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Raeren dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Raeren.

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