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Arrêté Ministériel
publié le 22 juillet 2014

Aménagement du territoire BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bütgenbach dont la composition est contenue dans la délibération du conse La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

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service public de wallonie
numac
2014204608
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22/07/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bütgenbach dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 14 août 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bütgenbach.

BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bütgenbach tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bütgenbach.

RAEREN. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Raeren dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 mars 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Raeren.

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