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Liste
publié le 01 octobre 2015

Trésorerie. - Caisse des dépôts et consignations. - www.caissedesdepots.be Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription en 2016 Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 - Art. 27 Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal finances
numac
2015003335
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01/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Trésorerie. - Caisse des dépôts et consignations. - www.caissedesdepots.be Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription en 2016 Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 - Art. 27

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