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publié le 24 novembre 2015
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Aménagement du Territoire RAEREN. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Raeren suivant la proposition contenue dans la délibération

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Publié le : 2015-11-24 Numac : 2015205344

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Aménagement du Territoire RAEREN. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036329 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Raeren suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 27 août 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Raeren.


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Publié le : 2015-11-

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