INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS

Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux avec une licence individuelle Conformément à l'article 148sexies, § 3, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, vous trouverez dans la liste ci-dessous le nom de chaque opérateur postal titulaire d'une licence individuelle.

Selon cette disposition, la liste est mise à jour au moins une fois par an et est publiée au Moniteur belge.

Vergunningen toegekend na 31 december 2010 1

Licences octroyées après le 31 décembre 2010 1

Operator

Datum van registratie

Registratie- nummer

Opérateur

Date d'enregistrement

Numéro d'enregistrement

Mosaïc SPRL ("TBC POST") rue Pierre des Béguines, 10 1390 Grez-Doiceau

21.5.2013

PO2013-001LIF

Mosaïc SPRL (« TBC POST ») rue Pierre des Béguines, 10 1390 Grez-Doiceau

21.5.2013

PO2013-001LIF

Vergunningen toegekend tot 31 december 2010²

Licences octroyées jusqu'au 31 décembre 20102

Operator

Datum van registratie

Registratie- nummer

Opérateur

Date d'enregistrement

Numéro d'enregistrement

G3Worldwide (Belgium) NV Generaal de Wittelaan 11C 2800 Mechelen

15.2.2007

PO3250LIN

G3Worldwide (Belgium) NV Generaal de Wittelaan, 11C 2800 Malines

15.2.2007

PO3250LIN

Deutsche Post AG Charles de Gaulle Strasse 20 DE 53113 Bonn Duitsland

12.10.2006

PO1730LIF

Deutsche Post AG Charles de Gaulle Strasse, 20 DE 53113 Bonn Allemagne

12.10.2006

PO1730LIF

Belgische Distributiedienst N.V. Mechelsesteenweg 414 1930 Zaventem

5.10.2006

PO1231LIN

Belgique Diffusion SA Mechelsesteenweg, 414 1930 Zaventem

5.10.2006

PO1231LIN

Maatschappij voor de distributie van Periodieken, Pers en Publiciteit (PPP) BVBA Rusatiralaan 3 1083 Ganshoren

5.10.2006

PO2995LIN

Maatschappij voor de distributie van Periodieken, Pers en Publiciteit (PPP) BVBA Rusatiralaan, 3 1083 Ganshoren

5.10.2006

PO2995LIN

Deutsche Post Global Mail N.V. Roger Vandendriesschelaan 18 1150 Brussel

31.8.2006

PO1682LIF

Deutsche Post Global Mail S.A. Avenue Roger Vandendriessche, 18 1150 Bruxelles

31.8.2006

PO1682LIF

_______ Notes (1) Seuls les titulaires d'une licence octroyée par l'IBPT après le 31 décembre 2010 ont la possibilité d'offrir un service d'envois de correspondance qui relève du service universel aux conditions fixées à l'article 148sexies (i.e. la levée, le tri, le transport et la distribution d'envois de correspondance nationaux et entrants jusqu'à 2 kilos, recommandés ou non). (2) Jusqu'au 31 décembre 2010, les envois de correspondance n'étaient pas encore complètement libéralisés et il existait un système de déclarations et de licences.Les déclarations devaient être effectuées pour les services postaux non compris dans le service universel ; les licences devaient être demandées et obtenues pour les services postaux non réservés compris dans le service universel des envois postaux. Ces licences sont valables pendant dix ans à compter de la date d'octroi de la licence. Par conséquent, une licence antérieure au 31 décembre 2010 peut encore exister jusqu'au jour où la dernière licence de ce type expire (à savoir le 15 février 2017), si l'intéressé n'y a pas renoncé, mais elle ne permet pas à son titulaire de prester un service d'envois de correspondance, comme le stipule l'actuel article 148sexies, § 1er de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer. Dans ce cas, l'intéressé devra toutefois demander à l'IBPT d'adapter sa licence.