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publié le 14 décembre 2016

Direction générale des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé Direction du contrôle des mandats locaux Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1 er , de la Cinquième partie du Code de la démocratie locale et de l Liste des mandats, fonctions et professions exercés, durant tout ou partie de l'année 2014, par les(...)

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14/12/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Direction générale des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé Direction du contrôle des mandats locaux Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1er, de la Cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération (8° année d'application) Liste des mandats, fonctions et professions exercés, durant tout ou partie de l'année 2014, par les titulaires d'un mandat originaire non membres d'une assemblée parlementaire.

Pour la consultation du tableau, voir image

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