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Arrêté Ministériel
publié le 19 septembre 2016

Aménagement du territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité d'Aubange, suivant la proposition contenue d La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

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19/09/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité d'Aubange, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 4 juillet 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aubange.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Fosse d'Albecq", de Braine-le-Comte (Braine-le-Comte), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince Régent le 10 novembre 1949, en ce compris sa révision partielle approuvée par arrêté royal du 23 décembre 1955.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Limbourg, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 juin 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Limbourg.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité d'Hamois, suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal des 3 novembre 2014, 25 janvier 2016 et 27 juin 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hamois.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 août 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 20 dit "Parc Astrid" de Namur (Jambes), accompagné d'un plan d'expropriation et approuvé par arrêté royal du 4 novembre 1958, en ce compris ses révisions partielles dites : - révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 20 dit "Parc Astrid" approuvée par arrêté royal du 13 septembre 1961; - révision partielle n° 20bis du plan communal d'aménagement n° 20 dit "Parc Astrid", approuvée par arrêté royal du 16 février 1972.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 août 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 21 dit "de la Froidebise" de Namur (Jambes), accompagné d'un plan d'expropriation et approuvé par arrêté royal du 10 décembre 1960, en ce compris ses révisions dites : - plan communal d'aménagement n° 21/2 dit "de la Froidebise" de Namur (Jambes), approuvé par arrêté royal du 3 juillet 1968; - plan communal d'aménagement n° 3012/A, modifiant le plan communal d'aménagement n° 21 et son avenant le n° 21/2, approuvé par arrêté ministériel du 23 août 1985; - plan communal d'aménagement n° 3056, révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 3012/A, approuvé par arrêté ministériel du 26 janvier 1999.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Saint-Ghislain, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 juin 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.

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