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Arrêté Ministériel
publié le 04 janvier 2017

Aménagement du Territoire AMEL. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amel, telle qu'elle est contenue dans la La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

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service public de wallonie
numac
2016206575
pub.
04/01/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire AMEL. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amel, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 12 mai 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Amel.

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