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Liste
publié le 08 décembre 2017

Disponibilité par défaut d'emploi. - Réaffectation. - Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale des personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Centres psycho-médico-sociaux de la Fédération W Conformément à l'article 102 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 (1), la liste des emplois définit(...)

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ministere de la communaute francaise
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2017040891
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08/12/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Disponibilité par défaut d'emploi. - Réaffectation. - Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale des personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à conférer par réaffectation (1) (2) (3) Conformément à l'article 102 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 (1), la liste des emplois définitivement vacants au 1er septembre 2017 est publiée au Moniteur belge.

Ces emplois vacants peuvent être attribués par réaffectation aux membres du personnel technique, stagiaires ou nommés à titre définitif.

Le membre du personnel ne peut obtenir une réaffectation que dans sa fonction de nomination.

Les membres du personnel technique intéressés par les emplois à conférer sont invités à introduire une demande de réaffectation dans un ou plusieurs des emplois vacants répertoriés dans l'annexe I de la présente circulaire.

En application de l'article 100 de l'arrêté royal précité, la Commission de réaffectation propose la réaffectation des membres du personnel dans les emplois définitivement vacants au 1er septembre 2017.

Elle transmet ses propositions à la Ministre pour décision. Les décisions de réaffectations produisent leurs effets à la date du 1er janvier 2018.

Si au moment de la décision de réaffectation, le membre du personnel est déjà rappelé à l'activité de service dans un emploi comprenant au moins les trois quarts de la charge pour laquelle il est rémunéré, il prendra ses fonctions dans le Centre où il est réaffecté, au plus tard au 1er septembre 2018 (2).

L'article 105 de l'arrêté du 27 juillet 1979 précité prévoit que la Ministre réaffecte le membre du personnel technique qui n'a pas introduit de demande de réaffectation dans l'un des emplois vacants non obtenus par les membres du personnel technique qui ont introduit une ou plusieurs demandes de réaffectation dans la forme et le délai fixés.

Vous trouverez le formulaire de demande de réaffectation en annexe II. Ce formulaire doit être envoyé, par pli recommandé, pour le 19 décembre 2017 au plus tard.

Ce formulaire est également téléchargeable (et peut être rempli par voie électronique) sur le site internet de Wallonie-Bruxelles enseignement (www.wallonie-bruxelles-enseignement.be). L'envoi recommandé reste nécessaire.

Introduction des demandes : Les candidatures doivent être envoyées, sous pli recommandé à la poste, pour le 19 décembre au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Direction de la Carrière - Bureau 3 E 347 Réaffectation CPMS Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES Outre le recommandé, et afin d'assurer une parfaite information de l'Administration générale de l'Enseignement, les candidatures seront également envoyées par courriel à l'adresse suivante : muriel.szabo@cfwb.be.

Le membre du personnel technique qui sollicite plusieurs emplois peut introduire une seule demande qui indiquera chaque emploi sollicité dans leur ordre de préférence.

Seules les demandes introduites dans les formes et le délai fixés par le présent avis seront prises en considération.

Annexe I 1. Emplois de promotion (direction) définitivement vacants à la date du 1er septembre 2017 1.Zone Bruxelles-Capitale : o Auderghem 2. Zone du Brabant Wallon Néant 3.Zone de Huy - Waremme Néant 4. Zone de Liège Néant 5.Zone de Verviers o Verviers 6. Zone de Namur o Couvin o Dinant o Namur o Sambreville 7.Zone du Luxembourg o Neufchâteau 8. Zone Wallonie Picarde o Ath o Tournai 9.Zone du Hainaut centre o Mons (enseignement spécialisé) 10. Zone du Hainaut Sud 2.Emplois de recrutement définitivement vacants à la date du 1er septembre 2017 2.1. Emplois de conseillers psycho-pédagogiques 1. Zone Bruxelles-Capitale o Auderghem : 1 o Woluwé : 1 2.Zone du Brabant Wallon Néant 3. Zone de Huy - Waremme Néant 4.Zone de Liège Néant 5. Zone de Verviers Néant 6.Zone de Namur Néant 7. Zone du Luxembourg o Virton : 1 8.Zone Wallonie Picarde Néant 9. Zone du Hainaut centre Néant 10.Zone du Hainaut Sud Néant 2.2. Emplois d'auxiliaires sociaux 1. Zone Bruxelles-Capitale o Auderghem : 1 2.Zone du Brabant Wallon Néant 3. Zone de Huy - Waremme o Flémalle : 1 4.Zone de Liège Néant 5. Zone de Verviers Néant 6.Zone de Namur Néant 7. Zone du Luxembourg Néant 8.Zone Wallonie Picarde o Tournai : 1 9. Zone du Hainaut centre o Soignies : 1 10.Zone du Hainaut Sud o Gosselies : 1 2.3. Emplois d'auxiliaires paramédicaux 1. Zone Bruxelles-Capitale o Woluwé : 1 2.Zone du Brabant Wallon 3. Zone de Huy - Waremme o Waremme : 1/2 4.Zone de Liège Néant 5. Zone de Verviers Néant 6.Zone de Namur Néant 7. Zone du Luxembourg Néant 8.Zone Wallonie Picarde Néant 9. Zone du Hainaut centre o Mons (enseignement spécialisé) : 1 o Morlanwelz : 1 10.Zone du Hainaut Sud Néant

Annexe II Demande de réaffectation dans un ou plusieurs emplois déterminés.

Nom :

Prénom :

Matricule :


Date de naissance :


Adresse :

Code postal :

Ville :

Tél :

Email :

Je suis nommé(e) à titre définitif depuis le :

à la fonction de :

Je suis affecté(e) au Centre psycho-médico-social de la Fédération Wallonie-Bruxelles à :

Je suis en disponibilité par défaut d'emploi depuis le:

Sollicite ma réaffectation à l'emploi de :

Vacant au(x) C.P.M.S. de (3):


1. 2. 3. 4. 5.

J'ai été rappelé(e) provisoirement à l'activité de service et dans l'affirmative, dans quel Centre PMS : Oui : O Non : O Je suis dans une position administrative autre que celle de disponibilité par défaut d'emploi (ex. : interruption de carrière, disponibilité pour maladie, disponibilité pour convenance personnelle, disponibilité pour mission spéciale) ? Oui O Non O Si oui, laquelle ? Date : Signature _______ Notes (1) portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux (2) Article 100, § 1,alinéa 3 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 (3) Veuilles indiquer les Centres PMS dans l'ordre de vos préférences

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