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Arrêté Ministériel
publié le 20 septembre 2018

Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, w), ajouter : ESATITE ESATITE PLUS

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018013849
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20/09/2018
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2018 reconnaissant officiellement un explosif : - au marginal A4-1, chiffre 8, w), ajouter : ESATITE ESATITE PLUS

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