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Arrêté Ministériel
publié le 26 mars 2019

Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, a), ajouter : 44. SENATEL PULSAR Il est admis sous forme de ca(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019011192
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26/03/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 reconnaissant officiellement un explosif fabriqué par la firme « Orica » en l'usine d'Aljustrel (Portugal) : - au marginal A4-1, chiffre 8, a), ajouter : 44. SENATEL PULSAR Il est admis sous forme de cartouches pour les travaux de minage en tant qu'explosif de mine (de sautage) du type E ayant le numéro ONU d'identification 0241. Les cartouches de "SENATEL PULSAR" ont 28 (vingt-huit) millimètres au moins de diamètre nominal. La masse nominale de ces cartouches ne peut pas dépasser 10 (dix) kilogrammes.

Elles peuvent être utilisées comme cartouches amorces aptes à recevoir un détonateur admis à cet usage.

L'explosif est admis à la mise en oeuvre sous eau.

Il peut être utilisé pour des tirs sur chantiers de minage tant en plein air qu'en souterrain, à l'exception de ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables.

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