Liste
publié le 18 novembre 2019
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Liste des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184,

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service public federal justice
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2019042279
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Numac : 2019042279

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Liste des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184, § 1er, du Code judiciaire Ont été élus comme leurs représentants au sein du Collège du ministère public : - par le Conseil des procureurs du Roi : - MEILLEUR Jean-Marc, procureur du Roi près le parquet de Bruxelles - SABBE Johan, procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale - VAN WYMERSCH Ine, procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde - par le Conseil des auditeurs du travail : - CLESSE Charles-Eric, auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut Conformément à l'article 20, alinéa 4, de l' arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009423 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184, § 1er, du Code judiciaire fermer fixant les modalités de l'élection des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184, § 1er, du Code judiciaire, la présente publication vaut installation.


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Publié le : 2019-11-

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