publié le 15 octobre 2021
Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux - ont été désignés le 21 septembre 2021 en qualité de juge au tribunal disciplinaire néerlandophone(...)
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- service public federal justice
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- 2021022161
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- 15/10/2021
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Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 9 juillet 2021 : - ont été désignés le 21 septembre 2021 en qualité de juge au tribunal disciplinaire néerlandophone dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour siéger pendant sept ans: M. Wuyts M., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers;
M. Camberlain F., juge honoraire au tribunal de première instance d'Anvers.