Loi du 02 novembre 2017
publié le 12 février 2018
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Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne la téléréunion. - Traduction allemande. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2018010599
pub.
12/02/2018
prom.
02/11/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018010599

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


2 NOVEMBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008000526 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile en ce qui concerne la téléréunion. - Traduction allemande. - Erratum


Au Moniteur belge n° 13 du 18 janvier 2018, page 2454, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes dans le texte allemand : Après l'article 2, il y a lieu d'ajouter ce qui suit : "Art. 3 - Vorliegendes Gesetz tritt am ersten Tag des Monats nach Ablauf einer Frist von zehn Tagen, die am Tag nach seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt beginnt, in Kraft." Cet erratum fait suite à l'erratum publié au Moniteur belge du 25 janvier 2018 (page 5687) par le Service public fédéral Intérieur.


debut


Publié le : 2018-02-

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