publié le 22 mars 2021
Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021040848
- pub.
- 22/03/2021
- prom.
- 04/11/2020
- ELI
- eli/loi/2020/11/04/2021040848/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
4 NOVEMBRE 2020. - Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 (Moniteur belge du 13 novembre 2020), telle qu'elle a été modifiée par la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (Moniteur belge du 30 décembre 2020).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.