Loi du 05 décembre 2000
publié le 28 juillet 2001
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Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1990 ou pour des années antérieures

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ministere des finances
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2001003226
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28/07/2001
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05/12/2000
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MINISTERE DES FINANCES


5 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1990 ou pour des années antérieures (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1er La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.

TITRE Ier. - Année budgétaire 1990 CHAPITRE Ier. - Engagements effectués en exécution du budget (Tableau A) § 1er. Fixation des engagements Art. 2 Les engagements de dépenses effectués à charge des crédits de l'année budgétaire 1990 s'élèvent à la somme de : Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN _______ Notes (1) Annales parlementaires : Chambre des représentants Documents parlementaires.- Doc 50 0865/ (1999-2000). 001 Projet de loi. 002 Rapport.

Voir aussi : Annales de la Chambre des représentants : 23 novembre 2000.

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