Loi du 06 octobre 2005
publié le 20 novembre 2006
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut, 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002. - Addendum

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2006015158
pub.
20/11/2006
prom.
06/10/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


6 OCTOBRE 2005. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut, 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002. - Addendum (1)


Liste des Etats liés de l'Accord international sur la Meuse Pour la consultation du tableau, voir image L'Accord sur la Meuse entrera en viggueur le 1er decembre 2006, conformément à son article 10. ______ (1) Voir Moniteur belge du 18 novembre 2005 (éd.3) (p. 49688 - 49702)

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^