8 DECEMBRE 1997. Loi fixant pour l'année 1998 le contingent de l'armée (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 4°, de la Constitution.

Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 1998 est fixé à 47 355 militaires au maximum.

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK Pour la consultation de la note de bas de page, voir image