Etaamb.openjustice.be
Loi du 08 septembre 1997
publié le 23 décembre 1997

Loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville Errata

source
ministere de l'interieur
numac
1997000839
pub.
23/12/1997
prom.
08/09/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


8 SEPTEMBRE 1997. Loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville Errata


Au Moniteur belge du 16 octobre 1997, p. 27388 : les notes infrapaginales portant sur la loi précitée doivent être lues comme suit : « Session 1995-1996.

Chambre des représentants.

Documents parlementaires. - Proposition de loi, n° 1-602/1. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 1-602/2.

Session 1996-1997.

Annales parlementaires de la Chambre. - Discussion et adoption. Séance du 18 juin 1997.

Sénat.

Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 1-673/1. - Projet non évoqué, n° 1-673/2. ».

^