Loi du 09 mai 2018
publié le 17 janvier 2019
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Loi relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour. - Traduction allemande

source
service public federal interieur
numac
2019010163
pub.
17/01/2019
prom.
09/05/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Publié le : 2019-01-17 **** : 2019010163

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


9 MAI 2018. - Loi relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour (Moniteur belge du 8 juin 2018).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à ****.

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2019-01-

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