publié le 28 mai 2019
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2019012555
- pub.
- 28/05/2019
- prom.
- 11/08/2017
- ELI
- eli/loi/2017/08/11/2019012555/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
11 AOUT 2017. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 11 août 2017 portant des dispositions diverses en matière de santé (Moniteur belge du 28 août 2017).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
Pour la consultation du tableau, voir image