Etaamb.openjustice.be
Loi du 11 avril 1989
publié le 15 avril 2014

Loi portant approbation du Protocole de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 19 novembre 1976

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2014015080
pub.
15/04/2014
prom.
11/04/1989
ELI
eli/loi/1989/04/11/2014015080/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation du Protocole de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 19 novembre 1976 (1)


En date du 23 avril 2013 le Royaume de Belgique a dénoncé le Protocole d'Athènes.

Cette dénonciation prend effet le 23 avril 2014. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 6 octobre 1989.

^