Loi du 15 avril 1994
publié le 19 mars 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2013000145
pub.
19/03/2013
prom.
15/04/1994
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


15 AVRIL 1994. - Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum


Au Moniteur belge n° 294 du 14 octobre 2011 (troisième édition), pages 63335 à 63352, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans la traduction allemande, il y a lieu de remplacer l'intitulé "15.

APRIL 1994 - Gesetz über den Schutz der Bevölkerung und der Umwelt gegen die Gefahren ionisierender Strahlungen und über die Föderale Nuklearkontrollbehörde" par "15. APRIL 1994 - Gesetz über den Schutz der Bevölkerung und der Umwelt gegen die Gefahren ionisierender Strahlungen und über die Föderalagentur für Nuklearkontrolle".

Dans la traduction allemande de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les mots "Föderale Nuklearkontrollbehörde" et "Nuklearkontrollbehörde" sont remplacés respectivement par les mots "Föderalagentur für Nuklearkontrolle" et le mot "Agentur" et l'abréviation "FNKB" est remplacée par l'abréviation "FANK".

Dans les traductions existantes en langue allemande des lois, arrêtés et circulaires, les mots "Föderale Nuklearkontrollbehörde" et "Föderalen Nuklearkontrollbehörde" sont remplacés par les mots "Föderalagentur für Nuklearkontrolle", le mot "Nuklearkontrollbehörde" est remplacé par le mot "Agentur" et l'abréviation "FNKB" est remplacée par l'abréviation "FANK".

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