17 JUILLET 2006. - Loi modifiant la loi du 8 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003021140 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale fermer relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Dans l'article 3 de la loi du 8 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003021140 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale fermer relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale, modifié par la loi-programme du 9 juillet 2004, les mots « le 31 août 2006 » sont remplacés par les mots « le 30 novembre 2006 ».

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN Scellé du sceau de l'Etat : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Chambre des représentants. Documents : Doc 51 2488/(2005/2006) : 001 : Projet de loi. 002 : Rapport. 003 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

Voir aussi : Compte rendu intégral : 22 juin 2006.

Sénat. 3-1767 - 2005/2006 : N° 1 : Projet non évoqué par le Sénat.