publié le 06 mars 2020
Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. - Traduction allemande d'extraits
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020020426
- pub.
- 06/03/2020
- prom.
- 18/07/2018
- ELI
- eli/loi/2018/07/18/2020020426/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
18 JUILLET 2018. - Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. - Traduction allemande d'extraits
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 45 à 55 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (Moniteur belge du 26 juillet 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.