19 JUILLET 2002. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 Section « Coopération internationale » (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.

Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 est ajusté, en ce qui concerne la section 15 - « Coopération internationale », conformément aux totaux des programmes figurant dans le tableau des crédits ajustés annexé à la présente loi. CHAPITRE II. - Dispositions diverses

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge .

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, E. BOUTMANS Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN _______ Note (1) Documents de la Chambre des représentants : Doc 50-1838-2001/2002 : 001 : Projet de loi (sans rapport de commission). 002 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale.

Voir aussi : Compte rendu intégral : 3 et 4 juillet 2002.

Pour la consultation du tableau, voir image