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19 MAI 2010. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses Avis rectificatif

Au Moniteur belge n° 164 du 28 mai 2010, édition 2, pages 32369, 32370, 32372 et 32373, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans l'intitulé de la section 2, dans le texte français, lire « en cas de faillite » au lieu de « en cas ».

A l'article 34, § 2, 7°, dans le texte français, lire « au premier trimestre 2008 » au lieu de « au premier trimestre 2009 », et dans le texte néerlandais, lire « het eerste kwartaal van 2008 » au lieu de « het eerste kwartaal van 2009 ».

A l'article 44, 2°, 1er tiret, dans le texte français, lire « 1er ou 2e » au lieu de « 1er et 2e ».

A l'article 44, 2°, 2e tiret, dans le texte français, lire « ou » au lieu de « et ».

A l'article 44, 7°, 3e tiret, dans le texte français, lire « 1er ou 2e » au lieu de « 1er et 2e ».

A l'article 44, 7°, 4e tiret, dans le texte français, lire « ou » au lieu de « et ».