Loi du 20 décembre 2018
publié le 17 janvier 2019
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2019

source
ministere de la defense
numac
2019010021
pub.
17/01/2019
prom.
20/12/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019010021

MINISTERE DE LA DEFENSE


20 DECEMBRE 2018. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2019 (1)


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 2019 est fixé à 27 881 militaires au maximum.

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, D. REYNDERS Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, K. GEENS _______ Note (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents: 54-3377 Compte rendu intégral: 13 décembre 2018


debut


Publié le : 2019-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^