20 DECEMBRE 2018. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2019 (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 2019 est fixé à 27 881 militaires au maximum.

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, D. REYNDERS Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, K. GEENS _______ Note (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents: 54-3377 Compte rendu intégral: 13 décembre 2018