21 AVRIL 2007. - Loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Dans l'article 3 de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifié par les lois du 22 février 1998 et du 18 mai 1998, l'alinéa suivant est inséré entre l'alinéa 3 et l'alinéa 4 : « L'Institut national est chargé de prendre des initiatives en vue de commémorer l'holocauste et combattre l'antisémitisme, le racisme, la xénophobie et l'intolérance. A cet effet, il créera en son sein une cellule distincte visant à promouvoir la tolérance, la citoyenneté, la démocratie et le respect entre toutes les personnes. » Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du Sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense A. FLAHAUT Scellé du sceau de l'Etat : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Note Session 2006-2007. Chambre des représentants.

Documents parlementaires. - Proposition de loi, n° 2859/1. Amendement, n° 2859/2.- Rapport, n° 2859/3. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 2859/4.

Annales parlementaires. - Texte adopté en séance plénière le 1 mars 2007.

Sénat.

Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par la Chambre des Représentants, n° 2097/1. - Rapport, n° 2097/2. - Texte adopté par la commission, n° 2097/3. - Amendement, n° 2097/4. - Texte adopté en séance plénière, n° 2097/5.

Annales parlementaires. - Texte adopté en séance plénière le 22 mars 2007.