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Loi du 21 décembre 1998
publié le 04 avril 2019

Loi relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande

source
service public federal interieur
numac
2019011353
pub.
04/04/2019
prom.
21/12/1998
ELI
eli/loi/1998/12/21/2019011353/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


21 DECEMBRE 1998. - Loi relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/06/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015180 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande type loi prom. 03/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012750 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football fermer. - Traduction allemande


Le texte figurant en annexe constitue la traduction en langue allemande : De la circulaire relative à l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/06/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015180 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande type loi prom. 03/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012750 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football fermer (Moniteur belge du 5 mai 2019) Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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