Loi du 22 décembre 2000
publié le 09 juin 2001
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Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata

source
ministere des finances
numac
2001003251
pub.
09/06/2001
prom.
22/12/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES FINANCES


22 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata


Au Moniteur belge n° 85 du 22 mars 2001 (2e édition), au tableau de synthèse après l'article 1-01-2 du chapitre 1er - Dispositions générales - page 8959 - dans les totaux du budget 33 - Ministère des Communications et de I'Infrastructure : - dans la colonne "crédits d'engagement 2001", lire le montant de "98.921,8" millions de francs pour les "cnd" au lieu de "98.379,6" millions de francs. Pour le montant du total pour les "cnd + crd + fon", lire "101.957,6" millions de francs au lieu de "101.415,4" millions de francs; - dans la colonne "crédits d'ordonnancements 2001", lire le montant de "98.921,8" millions de francs pour les "cnd" au lieu de "98.379,6" millions de francs. Pour le montant du total "cnd + crd + fon", lire "102.388,1" millions de francs au lieu de "101.845,9" millions de francs.

Pour le total général, dans la colonne "crédits d'engagement 2001 ", lire le montant de "2.328.636,0" millions de francs pour les "cnd" au lieu de "2.328.093,8" millions de francs. Pour le total des "cnd + crd + fon", lire le montant de "2.891.021,6" millions de francs au lieu de "2.890.479,4" millions de francs.

Pour le total général, dans la colonne des "crédits d'ordonnancement 2001 ", lire le montant de "2.328.636,0" millions de francs pour les "cnd" au lieu de "2.328.093,8" millions de francs. Pour le total des "cnd + crd + fon", lire le montant de "2.839.793,8" millions de francs au lieu de "2.839.251,6" millions de francs.

A la page 9012, sous 1'article 2.19.8 du chapitre 2 - Dispositions particulières des départements - dans le dernier alinéa, lire le montant des crédits d'engagement de "7.493.058.000" francs au lieu de "7.493.058" francs.

A la page 9628, après le tableau 6 "Tableaux budgétaires des organismes d'intérêt public", supprimer le texte suivant "Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 octobre 2000".

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