Loi du 24 décembre 1999
publié le 10 mai 2000

Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata

source
ministere des finances
numac
2000003180
pub.
10/05/2000
prom.
24/12/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


24 DECEMBRE 1999. - Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata


Au Moniteur belge n° 55 du 16 mars 2000 (2e édition), page 7912, au chapitre 1er « Dispositions générales » à l'article 1-01-2, dans le tableau de synthèse, sous la colonne des « crédits d'ordonnancement », il y a lieu de lire, pour les crédits dissociés le montant « 1.665,1 », au lieu de « 1 .775,1 », pour le « Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture ».

Au montant du total général pour les « fonds sous les crédits d'ordonnancement, il y a lieu de lire « 530.958,6 » au lieu de « 530.058,6 ».

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^