publié le 12 juillet 2019
Loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019030549
- pub.
- 12/07/2019
- prom.
- 25/11/2018
- ELI
- eli/loi/2018/11/25/2019030549/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
25 NOVEMBRE 2018. - Loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population (Moniteur belge du 13 décembre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.