Etaamb.openjustice.be
Loi du 26 mars 2018
publié le 20 août 2019

Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale. - Traduction allemande d'extraits

source
service public federal interieur
numac
2019013862
pub.
20/08/2019
prom.
26/03/2018
ELI
eli/loi/2018/03/26/2019013862/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


26 MARS 2018. - Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale. - Traduction allemande d'extraits


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 19 à 21, 28 à 75, 79 à 87 et 99 à 137 de la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale (Moniteur belge du 30 mars 2018).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Pour la consultation du tableau, voir image

^