26 NOVEMBRE 2011. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, une contribution maximale de 414,93 millions d'euros à l'Association internationale de Développement, conformément à la Résolution n° 227, adoptée par le Conseil des Gouverneurs de l'Association internationale de Développement le 26 avril 2011, en ce compris la participation à l'initiative d'allègement de la dette multilatérale (« Multilateral Debt Relief Initiative »).

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Ciergnon, le 26 novembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, S. VANACKERE Le Ministre de la Coopération au développement, O. CHASTEL Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK _______ Note Références aux travaux parlementaires à reprendre lors de la publication de la loi au Moniteur belge : Chambre : Doc K 53 1748 (2010/2011) : 001 : Projet de Loi. 002 : Rapport.

Voir aussi : Compte rendu intégral : 13 octobre 2011.

Sénat : Doc S 5-1270/1.