Loi du 30 juillet 1981
publié le 20 mai 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande

source
service public federal interieur
numac
2009000343
pub.
20/05/2009
prom.
30/07/1981
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


30 JUILLET 1981. - Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Moniteur belge du 8 août 1981, add. du 5 juin 2007, telle qu'elle a été modifiée successivement par : -la loi du 15 février 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/02/1993 pub. 04/05/2010 numac 2010000231 source service public federal interieur Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande fermer créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Moniteur belge du 19 février 1993); - la loi du 12 avril 1994 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Moniteur belge du 14 mai 1994); - la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999009652 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ainsi que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide com fermer modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ainsi que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Moniteur belge du 25 juin 1999); - la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Moniteur belge du 29 juillet 2000); - la loi du 20 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative au renforcement de la législation contre le racisme fermer relative au renforcement de la législation contre le racisme (Moniteur belge du 12 février 2003, err. du 14 mai 2003); - la loi du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/01/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003009107 source service public federal justice Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles fermer relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Moniteur belge du 13 mars 2003); - la loi du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007002097 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie type loi prom. 10/05/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007002115 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. - Addendum fermer modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (Moniteur belge du 30 mai 2007, add. du 5 juin 2007).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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