30 MAI 2005. - Loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003022592 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro fermer relative à la recherche sur les embryons in vitro (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.L'article 9, § 2, alinéa 2 de la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003022592 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro fermer relative à la recherche sur les embryons in vitro, est abrogé.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE Scellé du sceau de l'Etat : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Sénat. Documents : 3-1123 - 2004/2005 : 001 : Proposition de loi de Mme De Roeck et consorts. 002 : Rapport. 003 : Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants.

Annales : 28 avril 2005.

Chambre des représentants.

Documents : Doc. 51 1750 (2004-2005) : 001 : Projet transmis par le Sénat. 002 : Rapport. 003 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale.

Voir aussi : Compte rendu intégral : 18 et 19 mai 2005.