publié le 01 août 1997
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Retraits Par arrêté ministériel du 13 février 1997, l'agrément comme entreprise de securité accordé à la S.C.R.L. Sec Par arrêté ministériel du 21 février 1997, l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992 agréant l'entr(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000194
- pub.
- 01/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage.
Retraits Par arrêté ministériel du 13 février 1997, l'agrément comme entreprise de securité accordé à la S.C.R.L. Securelec, établie avenue Charles Quint 50, à 1080 Bruxelles, est retiré à la date du 10 juin 1996.
Par arrêté ministériel du 21 février 1997, l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992 agréant l'entreprise « Electro Dillen Gustaaf », établie à 2490 Balen, Gerheide 159, comme entreprise de sécurité sous le numéro 20018319, est retiré à la demande de Mme Chris Dillen-Marien, veuve de M. Gustaaf Dillen.
Cet arrêté ministériel produit ses effets le 8 août 1995.