Loi
publié le 11 juillet 1997
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Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêtés ministériels du 17 avril 1997, les

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ministere de l'interieur
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1997000395
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11/07/1997
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêtés ministériels du 17 avril 1997, les entreprises suivantes sont agréées comme entreprises de sécurité pour une période de cinq ans : M. Marc-André Crickx, établi rue Limauge 5, à 1050 Bruxelles, sous le numéro 20 0893 55;

Electro Jabo, établie Sint-Jozeflaan 9, à 2920 Kalmthout, sous le numéro 20 0894 55;

M. Johan Maessen, établi Jan van Bijlandtstraat 4, à 3670 Meeuwen-Gruitrode, sous le numéro 20 0895 55;

Transelec S.P.R.L., établie rue de Gouy 36, à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, sous le numéro 20 0897 55;

STA Technique S.A., établie route de Charlemagne 7, à 6464 Baileux (Chimay), sous le numéro 20 0898 55;

M. Laurent Mancini, établi rue des Binches 11, à 6200 Châtelet, sous le numéro 20 0899 55;

M. Ludwig Lambert, établi rue d'Angleterre 2, bte 1, à 6000 Charleroi, sous le numéro 20 0900 55;

M. Christian Klescz, établi rue Général de Gaulle 60, à 6180 Courcelles, sous le numéro 20 0901 55;

Vado Elektro, établie Oordegemkouter 117, à 9340 Oordegem (Lede), sous le numéro 20 0902 55;

M. Wim Van Der Borght, établi Steenmeersstraat 8, à 1760 Roosdaal, sous le numéro 20 0903 55;

Johnson Controls S.A., établie avenue H. Dunant 33, à 1140 Bruxelles, sous le numéro 20 0904 55.. Par arrêté ministériel du 15 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997003266 source ministere des finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1993 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997016129 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997027313 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Les Bons Villers type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997027308 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997000410 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrét type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997027290 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission consultative centrale du transport scolaire fermer, les entreprises suivantes sont agréées comme entreprises de sécurité pour une période de cinq ans: Telvicom S.P.R.L., de M. Filip Lybeert, établie à 9100 Sint-Niklaas, Lepelhoekstraat 49, sous le numéro 20 0906 57;

M. Peter Galle, établi Leiseveld 32, à 8200 Brugge (Sint-Michiels), sous le numéro 200907 57;

Securicor S.A., de M. Dany Douret, établie rue Fernand André 5, à 6791 Aubange (Athus), sous le numéro 20 0908 57;

Electricité Bâtiment Industrie (E.B.I.) S.A., de M. Angelo Troiano, établie rue des Coteaux 40-42, à 1030 Bruxelles, sous le numéro 20 0909 57;

Avanse S.P.R.L., de M. Philippe Goeminne, établie Sint-Jozefstraat 2, à 9820 Merelbeke, sous le numéro 20 0910 57;

A & E Vochten S.A., de M. Marc Vochten, établie Bredabaan 424, à 2930 Brasschaat, sous le numéro 20 0911 57.

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