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Loi
publié le 01 août 1997

Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 12 mai 1997, l'e (...)

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ministere de l'interieur
numac
1997000412
pub.
01/08/1997
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 12 mai 1997, l'entreprise A.B. & D. Security, établie Drieschouwen 130, à 9190 Stekene, est agréée sous le numéro 20.0905.56, comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

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