publié le 19 septembre 1997
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 1er septembre 1997, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 Le présent arrêté produit ses effets le 21 juin 1996.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000663
- pub.
- 19/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 1er septembre 1997, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 relatif à l'autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage accordée à l'entreprise S.A. Courtheoux-Fradis, les mots « S.A. Courtheoux-Fradis », et « place Emile Vandervelde 44, à 6043 Ransart » sont remplacés par les mots « S.A. Cora » et « Zoning Industriel, 4e rue, à 6040 Jumet ».
Le présent arrêté produit ses effets le 21 juin 1996.