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Loi
publié le 28 juin 1997

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Arlon 7e division (...) Une parcelle cadastrée section A, n° 666g, d'une superficie de 2 a, tenant à la RN 650, à Schreder-(...)

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ministere des finances
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1997003228
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28/06/1997
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux)Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Arlon 7e division Toernich Une parcelle cadastrée section A, n° 666g, d'une superficie de 2 a, tenant à la RN 650, à Schreder-Mertes, Lidy, et à Mertes-Thill, Roger.

Prix : F 2 000, outre les frais.

Références : V.81001/71.

Commune de Messancy 1e division Une parcelle de terrain cadastrée section A, n°s 2624/pie 2625/pie 2626A/pie 2626B/pie 2627, d'une superficie de 6 a 40 ca, tenant à Kirsch-Thill et au M.E.T. Prix : F 12 800, outre les frais.

Les rĂ©clamations Ă©ventuelles doivent ĂȘtre adressĂ©es dans le mois du prĂ©sent avis au ComitĂ© d'Acquisition d'Immeubles, Complexe administratif, Ă  6840 NeufchĂąteau (tĂ©l. : 061/22 82 46 et 22 82 47).

Références : V.81015/63.

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Arlon 8e division Hachy 1. Une parcelle de terrain cadastrée section C, numéro 803E/pie (anciennement cadastrée 803C), d'une superficie de 4 a 58 ca, tenant à la E 411, à Mathey-Mathay et à la rue du Pont. Prix : F 5 500, outre les frais. 2. Une parcelle de terrain cadastrée section C, numéro 118G (anciennement cadastrée 118F), d'une superficie de 1 a 15 ca, tenant à Mathey-Mathay et à la E 411. Prix : F 5 750, outre les frais. 3. Une parcelle de terrain cadastrée section C, numéro 119K/pie (anciennement cadastrée 119F), d'une superficie de 1 a 51 ca, tenant à Mathey-Mathay et à la E 411. Prix : F 7 500, outre les frais. 4. Une parcelle de terrain non cadastrée section C (anciennement cadastrée 117A), d'une superficie de 75 ca, tenant à Mathey-Mathay, à Loutsch, Patrick et à la E 411. Prix : F 3 750, outre les frais. 5. Une parcelle de terrain cadastrée section C, numéro 115H/pie (anciennement cadastrée 115C) d'une superficie de 63 ca, tenant à Loutsch, Patrick, à Mathey-Mathay et à la E 411. Prix : F 2 000, outre les frais. 6. Une parcelle de terrain cadastrée section C, numéro 115K/pie (anciennement cadastrée 115D), d'une superficie de 99 ca, tenant à Loutsch, Patrick, à Mathey-Mathay et à la E 411. Prix : F 3 000, outre les frais.

Les rĂ©clamations Ă©ventuelles doivent ĂȘtre adressĂ©es dans le mois du prĂ©sent avis au ComitĂ© d'acquisition d'immeubles, Complexe administratif, Ă  6840 NeufchĂąteau (tĂ©l. : 061/22 82 46 et 22 82 47).

Références : V.81001/83.

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré.

Ville de La LouviÚre (ex Strépy-Bracquegnies) A l'angle de la rue Sous le Bois et la rue de Breucq, une terre d'une contenance de 540,526 m2 (lot 1), cadastrée ou l'ayant été section A, partie du n° 323 D5, tenant ou ayant tenu à la rue Sous le Bois, à la rue Bois de Breucq, à la Région wallonne et à Deltenre-Degroote, Camille ou représentants.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Prix : F 250 000 outre les frais.

Les rĂ©clamations ou les offres supĂ©rieures Ă©ventuelles doivent ĂȘtre adressĂ©es dans le mois du prĂ©sent avis au ComitĂ© d'acquisition d'immeubles Ă  Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, Ă  6000 Charleroi,tĂ©l. 071/31 22 10, ext. 230.

Référence : V.55022/153/Ph.B..

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