publié le 27 septembre 1997
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Virton - 2e di(...) Une parcelle de terrain non cadastrée section B, d'une superficie de 64 ca, tenant à Scleich-Wilmar(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003492
- pub.
- 27/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Virton - 2e division - Bleid Une parcelle de terrain non cadastrée section B, d'une superficie de 64 ca, tenant à Scleich-Wilmart; à la RN 879 et à la ville de Virton.
Prix : F 16 000, outre les frais.
Références : V.85045/104.
Commune d'Arlon - 1re division Une parcelle de terrain cadastrée section A, n° 1109L/pie, d'une superficie de 21 m2, tenant à la ville d'Arlon et à Hisette-Duchaine.
Prix : F 27 000, outre les frais.
Référence : V.81001/166.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'Immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau (tél. : 061/22 82 46 - 22 82 47 - 22 82 52).