Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 08 novembre 1997

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant - 3e(...) Terrain de 26 a 23 ca, étant le lot 2 du plan des routes, sis route de Bouillon, cadastré section C(...)

source
ministere des finances
numac
1997003586
pub.
08/11/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant - 3e div. - Anseremme Terrain de 26 a 23 ca, étant le lot 2 du plan des routes, sis route de Bouillon, cadastré section C, n° 218C2 partie, joignant Paul-Richard, Christian et la Région wallonne.

Le bien est situé en zone d'espaces verts et est libre d'occupation.

Prix : 79 000 francs, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Chimay (ex-Salles) Rue Sainte Monegonde, une terre d'une contenance de 1 a 2 ca (lot 3), cadastrée ou l'ayant été, section B, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue Sainte Monegonde; à Delvaux-Depienne, veuve Walter, et à la Région wallonne, ou représentants.

Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural, d'intérêt culturel historique et/ou esthétique.

Prix : 20 400 francs, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10 - ext. 230).

Référence : V.56016/035/PhB. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville d'Enghien (ex.-Marcq-lez-Enghien) Maison, dépendances et terrain sis chaussée d'Ath 168, d'une superficie de 16 a 64 ca selon mesurage, cadastrés 2e division, section A, partie des numéros 370F et 372Y. Tenant ou ayant tenu à ladite chaussée, à la Région wallonne (autoroute A8) et à Dekoninck, Victoria.

Etant les lots 3 et 4 du plan HA8.A3-44B de la Direction des Routes de Mons.

Prix : F 2 200 000, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural sur 50 m, surplus en zone agricole.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition à Mons, Digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31).

Référence : V.55025/7.

^