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Loi
publié le 15 novembre 1997

Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1995, il sera procédé publiquement, le 1 er décembre 1997, à 8 h 30 m, et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la (...)

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ministere des finances
numac
1997003602
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15/11/1997
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MINISTERE DES FINANCES


Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1995, il sera procédé publiquement, le 1er décembre 1997, à 8 h 30 m, et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la destruction de titres amortis à l'intervention de la Caisse d'Amortissement.

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