MINISTERE DE LA JUSTICE

Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation Dans la commission de probation à Gand dont le président et le président suppléant ont été désignés par M. le premier président de la cour d'appel de Gand, les membres suivants ont été nommés par arrêté ministériel du 16 septembre 1997, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er septembre 1997.

Membres effectifs : Van Loo, Eric, avocat.

Lambert, P., fonctionnaire.

Membres suppléants : Van den Bossche, Daniël, avocat.

Roelkens, C., fonctionnaire.

Dans les commissions de probation, dont les présidents ont été désignés par MM. les premiers présidents des cours d'appel, les membres suivants ont été nommés par arrêté ministériel du 10 octobre 1997 pour un délai qui prendra fin le 31 août 2000.

Commission de probation à Bruxelles Chambre néerlandophone Membres effectifs : Gooris, August, avocat;

Bossaert, fonctionnaire.

Membres suppléants : Van Den Nest, Herman, avocat;

Van Damme, Ingrid, fonctionnaire.

Commission de probation à Audenarde Membres effectifs : De Deken, Anne-Marie, avocat;

Pieters, Armand, fonctionnaire.

Membres suppléants : Van Driessche, Herman, avocat;

Decabooter, Lucie, avocat;

Manderick, Marcel, avocat;

Van Cauwenberghe, C., fonctionnaire.

Commission de probation à Liège Membres effectifs : Voisin, Christian, avocat;

Mullender, Jean-Marie, fonctionnaire.

Membres suppléants : Cloes, José, avocat;

Semer, fonctionnaire;

Hella, Jean-Marie, fonctionnaire.

Commission de probation à Neufchâteau Membres effectifs : De Dobbeleer, Jacques, avocat;

Lambrechts, Marcel, fonctionnaire.

Membres suppléants : Annet, Danièle, avocat;

Goffin, Robert, fonctionnaire.