Loi
publié le 18 novembre 1997
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 14 septembre 1997 : M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous de Par ****

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ministere de la justice
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1997009860
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012640 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la convention collective de travail n° type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 65 du 25 juin 1997, instaurant et déterminant, pour 1997 et 1998, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au béné type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012531 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012641 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant de la convention collective de travail du 19 avril 1982 type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique fermer : M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****;

M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 14 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012640 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la convention collective de travail n° type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 65 du 25 juin 1997, instaurant et déterminant, pour 1997 et 1998, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au béné type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012531 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012641 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant de la convention collective de travail du 19 avril 1982 type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique fermer, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, à été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 14 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012640 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la convention collective de travail n° type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 65 du 25 juin 1997, instaurant et déterminant, pour 1997 et 1998, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au béné type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012531 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012641 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant de la convention collective de travail du 19 avril 1982 type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique fermer, M. ****, ****-Benoît ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Pont-à-Celles, à été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 14 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012640 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la convention collective de travail n° type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 65 du 25 juin 1997, instaurant et déterminant, pour 1997 et 1998, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au béné type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012531 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012641 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant de la convention collective de travail du 19 avril 1982 type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, à été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 14 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012640 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la convention collective de travail n° type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 65 du 25 juin 1997, instaurant et déterminant, pour 1997 et 1998, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au béné type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012531 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012641 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant de la convention collective de travail du 19 avril 1982 type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, à été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 14 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012640 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la convention collective de travail n° type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 65 du 25 juin 1997, instaurant et déterminant, pour 1997 et 1998, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au béné type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012531 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012641 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant de la convention collective de travail du 19 avril 1982 type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique fermer, Mlle ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, à été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 14 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012640 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la convention collective de travail n° type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 65 du 25 juin 1997, instaurant et déterminant, pour 1997 et 1998, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au béné type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012531 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012641 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant de la convention collective de travail du 19 avril 1982 type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, à été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion. .

Par arrêté royal du 14 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012640 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la convention collective de travail n° type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 65 du 25 juin 1997, instaurant et déterminant, pour 1997 et 1998, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au béné type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012531 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012641 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant de la convention collective de travail du 19 avril 1982 type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique fermer : M. ****, **** **** Jules, né à ***** le ** ***** ****;

Mlle ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 14 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012640 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la convention collective de travail n° type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 65 du 25 juin 1997, instaurant et déterminant, pour 1997 et 1998, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au béné type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012531 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012641 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant de la convention collective de travail du 19 avril 1982 type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique fermer, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, à été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997022756 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022789 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997022794 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022788 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité fermer, M. ****, **** **** **** Robert, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997022756 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022789 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997022794 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997022788 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****;

M. ****, **** **** **** ****-****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 11 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997022739 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997003603 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 11 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997022739 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997003603 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs fermer, ***** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présenta insertion.

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