Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Retrait Par arrêté ministériel du 17 décembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le n° 20 0 Le présent arrêté produit ses effets le 4 septembre 1997.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Retrait Par arrêté ministériel du 17 décembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le n° 20 0385 27, à l'entreprise ALGEMENE ELEKTRICITEIT JAN VAN MIEROP, établi Engstraat 65, à 2340 Beerse, est rétiré à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 4 septembre 1997.

Titre du document concerné:	Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Retrait Par arrêté ministériel du 17 décembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le n° 20 0 Le présent arrêté produit ses effets le 4 septembre 1997.
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