MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 4 novembre 1998, dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1993 relatif à l'autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage accordée à l'entreprise S.A. Diamantclub van Antwerpen, les mots « S.A. Diamantclub van Antwerpen » sont remplacés par les mots « Diamantclub van Antwerpen S.C.R.L. » et les mots « 2000 Anvers » par les mots « 2018 Anvers ».

Cet article produit ses effets le 21 janvier 1998.

L'autorisation visée à l'article 1er porte le numéro 18.1002.07 et est renouvelée pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans chien.

Ces activités peuvent être effectuées avec armes.

Le présent arrêté produit ses effets le 23 juillet 1998.

L'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage accordée à l'entreprise « Diamantclub van Antwerpen S.C.R.L. » est abrogé.

Par arrêté ministériel du 4 décembre 1998, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1993 autorisant l'entreprise Cobelguard à exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « S.P.R.L. Cobelguard » sont remplacés par les mots « S.A. Cobelguard ».

Le présent article produit ses effets le 10 juillet 1996.

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1993 autorisant l'entreprise Cobelguard à exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « dont le siège social est établi Aarselestraat 41, à 8700 Aarsele » sont remplacés par les mots « dont le siège social est établi avenue Albert Brachet 22, à 1020 Bruxelles et dont le siège d'exploitation est établi Aarselestraat 41, à 8700 Tielt (Aarsele) ».

Le présent article produits ses effets le 1er avril 1997.

L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. Cobelguard, dont le siège social est établi avenue Albert Brachet 22, à 1020 Bruxelles, et dont le siège d'exploitation est établi Aarselestraat 41, à 8700 Tielt (Aarsele), porte le n° 16.1011.09 et est renouvelée pour une période de cinq ans.

L'autorisation visée au § 1er du présent article porte sur l'exercice d'activités consistant à fournir à des tiers, de manière permanente ou occasionnelle, des services de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers; - protection de personnes.

Ces activités de gardiennage s'effectuent sans armes.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers ne peuvent être exercer à cheval que sur des terrains privés.

Sauf dans le cas où, lors de rassemblements de personnes, ces activités sont exercées dans des lieux fermés, ces activités de gardiennage, considérée comme des activités à risques, peuvent s'effectuer avec un chien, pour autant que les conditions suivantes soient respectées : 1. Le chien doit en permanence être tenu en laisse.2. Si d'autres personnes que l'agent de sécurité maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit, en outre, porter une muselière. Cet article produit ses effets le 10 septembre 1998.

L'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à l'entreprise S.A. Cobelguard, est abrogé.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A.I.R. Security S.A., les mots « Leuvensesteenweg 246, à 1932 Zaventem » sont remplacés par les mots « J. De Keyzerstraat 30, à 1970 Wezembeek-Oppem ».

Cet article produit ses effets le 2 février 1994.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0429 29 à l'entreprise, A.I.R. Security S.A., établie J. De Keyzerstraat 30, à 1970 Wezembeek-Oppem est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 23 juillet 1998.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Trint Electronics S.A., les mots « 't Hoge 49 » sont remplacés par les mots « Th. Sevenslaan 27 ».

Cet article produit ses effets le 1er novembre 1994.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0444 29 à l'entreprise Trint Electronics S.A., établie à 8500 Courtrai, Th.

Sevenslaan 27 est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 23 juillet 1998.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 29 novembre 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Elema S.P.R.L., les mots « Elema S.P.R.L. établie à 4000 Liège, rue de la Joie 38-40 » sont remplacés par les mots « Elema S.A. établie à 4000 Liège, rue de la Joie 38-40 ».

Cet article produit ses effets le 17 avril 1998.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0516 32 à l'entreprise, Elema S.A. établie à 4000 Liège, rue de la Joie 38-40 est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 29 novembre 1998.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 29 novembre 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Jacky Colpaert, les mots « M. Jacky Colpaert, établie à 9042 Gand (Sint-Kruis-Winkel), A. De Smetstraat 30 » sont remplacés par les mots « L'entreprise Colpaert Security de M. Jacky Colpaert, établie Groenstraat 24, à 9070 Destellbergen ».

Cet article produit ses effets le 15 décembre 1997.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0511 32 à l'entreprise Colpaert Security de M. Jacky Colpaert, établie Groenstraat 24, à 9070 Destelbergen, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 29 novembre 1998.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Key Clock Security S.A., les mots « établie à 4020 Liège, quai G. Kurth 27 » sont remplacés par les mots « établie à 4030 Grivegnée, rue Bonne Femme 30 », à la date du 26 juin 1998.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0419 29 à l'entreprise Key Lock Security S.A. établie à 4030 Grivegnée, rue Bonne Femme 30 est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 22 décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Telindus Networks S.A., les mots « Telindus Networks » sont remplacés par les mots « Telindus ».

Cet article produit ses effets le 12 décembre 1995.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0253 21 à l'entreprise Telindus S.A. dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, avenue de l'Yser 24 et dont le siège d'exploitation est établi à 3001 Heverlée, Geldenaasebaan 335, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 22 décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Ets. Zoagli-Spada S.P.R.L., les mots « établie à 7321 Bernissart (Harchies), rue des Mûriers 12 » sont remplacés par les mots « établie à 7321 Bernissart (Harchies), rue du Calvaire 7 ».

L'agrément comme entreprise de securité conféré sous le n° 20 0431 29 à l'entreprise Ets Zoaglispada S.P.R.L. établie à 7321 Bernissart (Harchies), rue du Calvaire 7 est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 22 décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 8 octobre 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Avam S.P.R.L., les mots « Kouterbosstraat 48, à 9240 Zele » sont remplacés par les mots « Kwijntijnpoort 1, à 9200 Termonde ».

Cet article produit ses effets le 7 février 1996.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0493 31 à l'entreprise Avam S.P.R.L. établie à 9200 Termonde, Kwijntijnpoort 1, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 22 décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 29 novembre 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Gelecom S.A., les mots « Gelecom S.P.R.L. établie à 8790 Waregem, Roterijstraat 89 » sont remplacés par les mots « Gelecom S.A. » établie à 8790 Waregem, Industrielaan 20 ».

Cet article produit ses effets le 15 avril 1995.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0536 32 à l'entreprise Gelecom S.A. établie à 8790 Waregem, Industrielaan 20, est renouvelé pour une période de cinq à condition que M. Etienne Doutreloigne fournisse la preuve avant le 1er décembre 1999 qu'elle a suivi la formation de base prévue pour le personnel dirigeant des entreprises de sécurité, dans un organisme de formation agréé par le Ministre de l'Intérieur.

Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Cet article produit ses effets le 22 décembre 1998.